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Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2015-16/CJ-P
Bénin · Adoption : 1 décembre 2017
N° 42/CJ-P du répertoire N° 2015-16/CJ-P du greffe REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du I" décembre 2017 COUR SUPREME Affaire: X.... CI MINISTERE PUBLIC CllAMBRE JUDICIAIRE (Pénal) La Cour, Vu l'acte n0003/14 du 09 juillet 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maîtres Gabriel, Romain et Guy DOSSOU, substitués par maître Herman YENONFAN, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n0091/14 rendu le 07 juillet 2014 par la chambre…
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