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Bénin, Cour suprême, 09 août 2019, 2015-36/CA:2
Bénin · Adoption : 9 août 2019
N°343/CA AAG du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2015-36/CA:2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Arrêt du 09 août 2019 CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : L’INSTITUT UNIVERSITAIRE B A YC) MESRS La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 06 février 2015 enregistrée au greffe le 17 février 2015 sous le n°0152/GCS, par laquelle maître Charles BADOU, avocat au barreau du Bénin, constitué aux intérêts de l’Institut Universitaire B A YC) représenté par X Ag Aa…
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