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Bénin, Cour suprême, 09 août 2019, 2015-37/CA2
Bénin · Adoption : 9 août 2019
AAG N°344/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2015-37/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Arrêt du 09 août 2019 CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : L’Institut Universitaire A Ag (B) Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 06 février 2015, enregistrée le 17 février 2015 au greffe sous le n°0153/GCS, par laquelle maître Charles BADOU avocat au barreau du Bénin, constitué aux intérêts de l’Institut…
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