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Bénin, Cour suprême, 19 mars 2020, 2015-59/CA1
Bénin · Adoption : 19 mars 2020
AAG N°63/CA du Répertoire N°2015-59/CA1 du Greffe Arrêt du 19 Mars 2020 AFFAIRE : La Société AVIE SA C/ Direction Générale des Impôts Douanes REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE et des La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 02 mars 2015, par laquelle la société AVIE S.A. ayant son siège à la tour "Notre Dame", Avenue Clozel, représentée par son administrateur directeur général et ayant pour conseil, maître Brice H. TOHOUNGBA, avocat à la Cour…
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