Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 30 juillet 2020, 2015-65/CA,
Bénin · Adoption : 30 juillet 2020
N° 168/CA du Répertoire N°2015-65/CA, du Greffe Arrêt du 30 juillet 2020 AFFAIRE : GECONE SARL ARMP-CNCB La REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 23 novembre 2014, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2015 sous le n°0259/GCS, par laquelle la Générale de Construction et des Equipements Sarl (GECONE Sarl), par l’organe de son conseil, maître Zakari BABA BODY a saisi la haute…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter