Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2016002CA1

Bénin, Cour suprême, 25 juillet 2019, 2016-002/CA1

Bénin · Adoption : 25 juillet 2019

Ahophil N° 309/CA:du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2016-002/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 juillet 2019 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE TOLA Séverin Caisse Nationale de Sécurité Sociale La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 26 octobre 2015, enregistrée au greffe le 16 décembre 2015 sous le numéro 0949/GCS, par laquelle Ad Af, ex-travailleur d'Air Afrique, assisté de maître Angelo A. HOUNKPATIN, avocat au barreau du Bénin, a…

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