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Bénin, Cour suprême, 22 décembre 2017, 2016-012
Bénin · Adoption : 22 décembre 2017
N° 42/CJ-CM du Répertoire Ad N° 2016-012/CJ-CM du greffe Arrêt du 22 décembre 2017 Affaire : ECOBANK-Bénin SA C/ Aa Ac de CAMPOS REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE (Civile Moderne) La Cour, Vu l’acte n° 02/2016 du 11 octobre 2016 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel ledit greffe certifie avoir reçu la correspondance en date à Cotonou de la même date par laquelle maître Vincent TOHOZIN, conseil de la société ECOBANK-Bénin S.A., a déclaré…
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