Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 22 mai 2020, 2016 -10/CAz
Bénin · Adoption : 22 mai 2020
Ahophil N°071/CA;du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2016 -10/CAz du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 mai 2020 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Ad A Aa représentés par B Ac / - Préfet de l’Atlantique - Edmond HOUNYE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 janvier 2016, enregistrée à la Chambre administrative le même jour, sous le n°033/CS/CA/S, par laquelle les héritiers A Aa, représentés par B Ac, ont saisi la Cour suprême, d’un recours en révision de l’arrêt…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter