Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2016125CA

Bénin, Cour suprême, 17 décembre 2020, 2016-125/CA,

Bénin · Adoption : 17 décembre 2020

N°227/CA du Répertoire N°2016-125/CA, du Greffe Arrêt du 17 décembre 2020 AFFAIRE : B Ab A La REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 09 septembre 2016, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2016, sous le numéro 0577/GCS, par laquelle B Ab, domicilié au lot 206 « C » Donatien, 1” arrondissement de Cotonou, téléphone 97 26 99 62, a saisi la Cour suprême…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter