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Bénin, Cour suprême, 20 décembre 2019, 2016-130/CA2
Bénin · Adoption : 20 décembre 2019
« AAG N°441/CA du Répertoire N°2016-130/CA2 du Greffe Arrêt du 20 décembre 2019 AFFAIRE : BaAaEF REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Ab du 10 août 2016 enregistrée le 31 août 2016 au greffe sous le n°0553/GCS, par laquelle B Aa enseignant à la retraite, 04 BP 956 Ab, Téléphone 96 11 08 48/94 87 56 21, a saisi la Cour suprême aux fins d’annulation de la décision de l’Etat béninois portant…
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