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Bénin, Cour suprême, 05 décembre 2019, 2016-131/CA 1
Bénin · Adoption : 5 décembre 2019
Ahophil N°416/CA du Répertoire N° 2016-131/CA 1 du Greffe Arrêt du 05 décembre 2019 AFFAIRE : - HOUENASSI Dèdonougbo - MESRS - MDN - Etat béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Martin La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 10 août 2016, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative le 17 août 2016, sous le numéro 479/CA/CS, par laquelle X Ah Ab, par l’organe de son conseil maître Théodore KOUTINHOUIN, a…
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