Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 26 avril 2019, 2016-133/CA2
Bénin · Adoption : 26 avril 2019
N°209/CA du Répertoire N°2016-133/CA2 du Greffe Arrêt du 26 avril 2019 AFFAIRE : Les bénéficiaires de l’arrêt n°33/CA du 20 novembre 1998 représentés par Anne Aa A Ministre des Enseignements Secondaire et de la formation professionnelle La Cour, REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 14 septembre 2016, enregistrée à la chambre administrative le 27 septembre 2016 sous le n°565/GCS, par laquelle…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter