Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2016147CA3

Bénin, Cour suprême, 22 novembre 2017, 2016-147/CA3

Bénin · Adoption : 22 novembre 2017

N°144/CA du Répertoire N° 2016-147/CA3 du Greffe Arrêt du 22 novembre 2017 REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : ABOTO K. PAUL ET AUTRES MESFP La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 13 septembre 2016, enregistrée à la même date au greffe de la Cour suprême sous le numéro 0586/GCS, par laquelle Ab Ac A, Ad C et Aa Ae, B ont saisi la Cour d’une demande tendant à voir suspendre l’organisation du concours d’entrée à l’école des…

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