Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2016158CA1

Bénin, Cour suprême, 09 janvier 2020, 2016-158/CA 1

Bénin · Adoption : 9 janvier 2020

Ahophil N°010/CA du Répertoire N° 2016-158/CA 1 du Greffe Arrêt du 09 janvier 2020 AFFAIRE : Entreprise « Le Génie Constructeur Etat béninois et deux autres REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE BTP » La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 26 octobre 2016, enregistrée au greffe le 26 octobre 2016 sous le numéro 0686/GCS, par laquelle Maître Ibrahim David SALAMI, conseil de l'Entreprise « Le Génie…

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