Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2016159CA1

Bénin, Cour suprême, 09 janvier 2020, 2016-159/CA1

Bénin · Adoption : 9 janvier 2020

N°012/CA du Répertoire N° 2016-159/CA1 du Greffe Arrêt du 09 janvier 2020 AFFAIRE : ADAM Yy et 478 autres Etat béninois et autres RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 21 octobre 2016, enregistrée au Greffe le 09 novembre 2016 sous le n° 0725/GCS, par laquelle ADAM Yy et 478 autres, par l'organe de leur conseil maître Gilbert ATINDEHOU, ont saisi la Cour suprême d'un recours de plein…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter