Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 17 décembre 2020, 2016-161/CA1
Bénin · Adoption : 17 décembre 2020
AAG N°228/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2016-161/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 décembre 2020 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE HOUNGAN CHRISTOPHE MEF - ETAT BENINOIS La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2016 sous le n°0742/GCS, par laquelle Aa A, par l’organe de son conseil Maître Alexandre F. SAÏZONOU-BEDIE, a introduit un recours de plein contentieux tendant à voir…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter