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Bénin, Cour suprême, 20 décembre 2019, 2016-87/CA2
Bénin · Adoption : 20 décembre 2019
AAG N°440/CA du Répertoire Ne 2016-87/CA2 du Greffe Arrêt du 20 décembre 2019 AFFAIRE : B Ag, AGBIDINOUKOUN Rigobert et 550 autres C/ - Ministre des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) - Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 09 mai 2016, enregistrée au greffe le 24 mai 2016 sous le n°0314/GCS par laquelle B Ag, AGBIDINOUKOUN Rigobert et cinq cent cinquante (550)…
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