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Bénin, Cour suprême, 27 mars 2019, 2016-88/CA3
Bénin · Adoption : 27 mars 2019
DGM N°120/CA du Répertoire N° 2016-88/CA3 du Greffe Arrêt du 27 mars 2019 AFFAIRE : AMASSE HILAIRE -PREFETURE DE COTONOU -MAIRIE DE COTONOU REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 09 mai 2016, enregistrée le 11 mai 2016 au secrétariat du cabinet du Président de la Cour suprême sous le numéro 0796, par laquelle AMASSE Hilaire a saisi la haute Juridiction d’un recours de plein contentieux pour non respect de…
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