Base juridique africaine
Décision de justice · n° 201690CA2

Bénin, Cour suprême, 28 juillet 2021, 2016-90/CA2

Bénin · Adoption : 28 juillet 2021

N°216/CA du Répertoire N° 2016-90/CA2 du Greffe Arrêt du 28 juillet 2021 AFFAIRE : B Aa Ad Direction de l’Organisation des Armées (DOPA) COUR SUPREME REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS CHAMBRE ADMINISTRATIVE et du Personnel La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 12 mai 2016, enregistrée au Greffe de la Cour le même jour sous le numéro 297/GCS, par laquelle B Aa Ad, adjudant, matricule 4092, à la retraite, a introduit un recours en contestation de sa date de départ à la…

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