Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 08 août 2019, 2016-91/CA1
Bénin · Adoption : 8 août 2019
AsP N°334/CA du Répertoire N° 2016-91/CA1 du Greffe Arrêt du 08 août 2019 AFFAIRE : B Aa Ad Etat béninois Ministre de l’Economie et des REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Finances La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 23 mai 2016, enregistrée au greffe le 24 mai 2013 sous le numéro 0321/GCS, B Aa Ad, par l'organe de son conseil, maître Jean Claude AVIANSOU, a saisi la Cour suprême d'un recours…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter