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Bénin, Cour suprême, 14 mars 2019, 2016-96/CA1
Bénin · Adoption : 14 mars 2019
N° 101/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2016-96/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2019 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE A Ad Af Ae Maire de la commune des Aguégués La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date aux Aguégués du 31 mai 2016, enregistrée au greffe le 03 juin 2016 sous le n° 0342/GCS, par laquelle A Ad Af Ae, agent de la mairie des Aguégués, 01 BP: 2063 Porto-Novo, a saisi la Cour suprême d'un recours en condamnation du maire des…
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