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Bénin, Cour suprême, 20 février 2020, 2017-46/CA1
Bénin · Adoption : 20 février 2020
N°034/CA du Répertoire N° 2017-46/CA1 du Greffe Arrêt du 20 février 2020 AFFAIRE : GROUPEMENT NDC GROUP GLOBAL TP SERVICE GIE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date du 04 avril 2017, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative le 26 avril 2017, sous le n°470/CS/CA et au greffe de la Cour le 08 mai 2017 sous le n°0420/GCS, par laquelle…
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