Base juridique africaine
Décision de justice · n° 201752CA1

Bénin, Cour suprême, 11 avril 2019, 2017-52/CA1

Bénin · Adoption : 11 avril 2019

N°158/CA du Répertoire N° 2017-52/CA1 du Greffe Arrêt du 11 avril 2019 AFFAIRE AXE : Agopit Napoléon MAFORIKAN Président de la République REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 27 juin 2017, enregistrée au greffe le 28 juin 2017 sous le numéro 0659 bis/GCS, par laquelle Aa Ae C, journaliste, consultant médias et communications, carré 2390 Houénoussou 10 BP 0333 Cotonou Tél…

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