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Bénin, Cour suprême, 05 octobre 2018, 2018-02
Bénin · Adoption : 5 octobre 2018
N° 24/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN SBO N° 2018-02/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 octobre 2018 COUR SUPREME Affaire : CHAMBRE JUDICIAIRE MINISTERE PUBLIC (Pénal) C/ BAH N’GOBI PIERRE La Cour, Vu l’acte n°007/2017 du 17 août 2017 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel le 2ème substitut du procureur général près ladite cour, a déclaré élever pourvoi en cassation contre les dispositions de l’arrêt n°038/17 rendu le 14 août 2017 par la chambre…
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