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Bénin, Cour suprême, 04 juin 2020, 2018-03/CA1
Bénin · Adoption : 4 juin 2020
tog N°94/CA du répertoire N°2018-03/CA1 du greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : B A REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MESTFP) ET TROIS (03) AUTRES La Cour Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 08 janvier 2018, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2018 sous le numéro 0123/GCS, par laquelle B A, assisté de maître Marie-Elise…
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