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Décision de justice · n° 201805CA

Bénin, Cour suprême, 11 avril 2019, 2018-05/CA:

Bénin · Adoption : 11 avril 2019

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
201805CA
Date d'adoption
11 avril 2019
Date de publication
11 avril 2019
Juridiction
Cour suprême
RésuméAhophil N° 159/CA du Répertoire N° 2018-05/CA: du Greffe Arrêt du 11 avril 2019 AFFAIRE : A Ac Qui de droit REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Abomey-Calavi du 02 février 2018, enregistrée au greffe le 16 février 2018 sous le n°205/GCS, par laquelle A Ac agent de la Police nationale, téléphone 64 00 70 72 / 96 28 69 22, a saisi la Cour suprême d'un recours en révision de l'arrêt n°016/CA du…

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