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Bénin, Cour suprême, 16 décembre 2021, 2018-15/CA1
Bénin · Adoption : 16 décembre 2021
RésuméN° 360 /CA du Répertoire N° 2018-15/CA1 du Greffe Arrêt du 16 décembre 2021 AFFAIRE : GUIDJA Fidégnon Roméo Président de la République autres RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE et trois (03) La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Aa du 21 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 22 juin 2018 sous le n°0736/GCS, par laquelle Fidégnon Roméo GUIDJA, fonctionnaire des eaux, forêts et chasse, a saisi la haute Juridiction…
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