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Bénin, Cour suprême, 04 juin 2020, 2018-16/CA1
Bénin · Adoption : 4 juin 2020
Ahophil N°078/CA du Répertoire N°2018-16/CA1 du Greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : A Bède Président de la République et trois (03) autres REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 22 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour suprême le même jour sous le n° 0731/GCS et au secrétariat de la Chambre administrative sous le n ° 896 par laquelle A Aa, a saisi la haute Juridiction d’un…
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