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Bénin, Cour suprême, 04 juin 2020, 2018-17/CA1
Bénin · Adoption : 4 juin 2020
Tog N°79/CA du répertoire N° 2018-17/CA1 du greffe Arrêt du 04 juin 2020 AFFAIRE : KPODONOU Kogbédji Président de la République et deux autres REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Eugène CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Toviklin du 21 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2018 sous le n°0739/GCS, par laquelle KPODONOU Kogbédji Eugène, fonctionnaire des Eaux, Forêts et Chasse, a saisi la haute Juridiction d’un…
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