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Bénin, Cour suprême, 27 octobre 2021, 2018-23/CA2
Bénin · Adoption : 27 octobre 2021
RésuméN°324/ CA du Répertoire N° 2018-23/CA2 du Greffe Arrêt du 27 octobre 2021 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE A Ab et 02 autres Etat Béninois représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT) Ministre des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 16 août 2018, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2018 sous le n°0955/GCS, par laquelle A Ab,…
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