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Bénin, Cour suprême, 16 décembre 2021, 2019-15/CA1
Bénin · Adoption : 16 décembre 2021
RésuméAAG N°362 /CA du Répertoire N° 2019-15/CA1 du Greffe Arrêt du 16 décembre 2021 AFFAIRE : Rémi AZANLIN Président de la République RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Aa du 20 novembre 2019, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 avril 2019 sous le n° 452/GCS, par laquelle Rémi AZANLIN, précédemment commissaire de police en charge du 4“"° arrondissement de la ville de Porto-Novo, par…
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