Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 16 décembre 2021, 2019-15/CA1
Bénin · Adoption : 16 décembre 2021
AAG N°362 /CA du Répertoire N° 2019-15/CA1 du Greffe Arrêt du 16 décembre 2021 AFFAIRE : Rémi AZANLIN Président de la République RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Aa du 20 novembre 2019, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 avril 2019 sous le n° 452/GCS, par laquelle Rémi AZANLIN, précédemment commissaire de police en charge du 4“"° arrondissement de la ville de Porto-Novo, par…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter