Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 29 avril 2021, 2019-21/CA1
Bénin · Adoption : 29 avril 2021
N°75/CA du Répertoire N° 2019-21/CA1 du Greffe Arrêt du 29 avril 2021 AFFAIRE : B Ab Aa -KOBA Vincent -Victor GBEDO -Commission Electorale Autonome (CES) REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 08 juillet 2019, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 10 juillet 2019 sous le n°0785/GCS, par laquelle B Ab Aa, candidat pour être représentant des Organisations de la Société Civile…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter