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Bénin, Cour suprême, 09 janvier 2020, 2019-27/CA 1
Bénin · Adoption : 9 janvier 2020
AAG N°09/CA du Répertoire N° 2019-27/CA 1 du Greffe Arrêt du 09 janvier 2020 AFFAIRE : MEGNISSI Bessan André Président de la République et autres REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 08 octobre 2019, enregistrée au greffe le 09 octobre 2019 sous le numéro 1105/GCS, par laquelle MEGNISSI Bessan André a saisi la haute Juridiction d'un recours tendant à l'annulation, pour vices de…
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