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Bénin, Cour suprême, 13 mars 2020, 2019-90
Bénin · Adoption : 13 mars 2020
N°2019-90/CJ-P du greffe ; Arrêt du 13 mars 2020 ; Af AG, Ah Z, Ae C Ag, Aj AI c/ Ministère public et Agent judiciaire du Trésor (AJT) Compétence – Juridiction de renvoi – Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) – Qualité de membre du gouvernement (non) Moyen de cassation – Lien avec l’arrêt dont pourvoi (non) – Irrecevabilité Arrêt de renvoi – Défaut de notification ou de signification – Cas d’ouverture à cassation (non) Instruction préparatoire – Procès-verbal…
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