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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 mars 2003, 201/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 mars 2003
Contentieux de résultat - Demande en annulation de résultat - Substitution de nom par le candidat - Preuve non rapportée par le requérant - Rejet. Est rejeté, la demande en annulation de Candidature pour grief de substitution de nom par le Candidat alors que la preuve n'est pas rapportée par le requérant. CHRISTOPHE SEGBOZO EMMANUEL M. ADJAHOUISSO CELESTIN KPOHINTO FERDINAND GUEDEZOUNME C/ VALENTIN SENAHOUN LISTE RB ET CENA Arrêt n° 201/CA/ECM 04/03/2003 La Cour, Vu les requêtes en date à…
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