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Bénin, Cour suprême, 04 mars 2021, 2020-05/CA/CJD
Bénin · Adoption : 4 mars 2021
N°33/CA du Répertoire N°2020-05/CA/CJD du Greffe Arrêt du 04 mars 2021 AFFAIRE : Af B A Ae REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Ad, du 14 septembre 2020, enregistrée au greffe sous le n° 306/GCS/ECM, par laquelle B Ah Af, a saisi la Cour, d'un recours contre la désignation du chef de village de Tokomey faite par le maire de la commune d'Adjarra ; Vu la loi n°2004-07 du 23 octobre 2007 portant…
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