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Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2021, 2021-01/CA2/CJD
Bénin · Adoption : 1 décembre 2021
CDK N°348/CA du Répertoire N° 2021-01/CA2/CJD du Greffe Arrêt du ''" décembre 2021 AFFAIRE : Collectif des sages, notables et associations de développement de Atchoukpa, représentés B et cinq autres AG Aa REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE membres des de Ouindodji par Alain La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Ouindodji du 02 août 2021, enregistrée au secrétariat du cabinet du Président de la Cour le 09 août 2021 sous le numéro…
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