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Bénin, Cour suprême, 16 juin 2021, 2021-25/CJ-P
Bénin · Adoption : 16 juin 2021
N° 001/CJ-P-AP du répertoire ; N° 2021-25/CJ-P du greffe ; Arrêt du 16 juin 2021 ; Affaire : - Société SECURIPORT. - Enrique SEGURA. - Gaston TARQUINI JAQUEMIN. - Ad Ag B. C/ - Ministère Public. - Agent Judiciaire du Trésor (AJT). Procédure – Requête - Assemblée plénière – Suspension en urgence d’une procédure devant une juridiction criminelle – Poursuite à son terme d’une procédure en cassation – Autorités judiciaires compétentes – Conditions légales – Irrecevabilité. Est irrecevable, la…
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