Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 11 mars 2022, 2021-46/CA3
Bénin · Adoption : 11 mars 2022
N° 031/CA du Répertoire N° 2021-46/CA3 Arrêt du 11 mars 2022 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Emmanuel TODAN Ministère de la Défense Nationale La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 15 décembre 2021, enregistrée au greffe le 20 décembre 2021 sous le n°1849/GCS, par laquelle TODAN Emmanuel, retraité des Forces Navales, Tel. 97 24 25 33 / 98 81 39 58, a saisi la Cour suprême d’un recours en reconstitution de carrière et en…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter