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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 08 août 1991, 20/91
Bénin · Adoption : 8 août 1991
Arrêt No 20/91 du 08 aout 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) D c. B1 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - A - LICENCIEMENT ABUSIF - INEXISTENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL (NON) - FAUTE LOURDE (NON FONDEE) - VIOLATION DE L'ARTICLE 29 ALINEA 10 ET DE L'ARTICLE 30 ALINEA 1 DU CODE DU TRAVAIL (OUI) - PERTE DE CONFIANCE (NON) - VIOLATION DE L'ARTICLE 32 DU CODE DU TRAVAIL ALINEA 3 (OUI) - ABSENCE DE MOTIF REEL ET SERIEUX (OUI)L'EMPLOYÉ LICENCIÉ…
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