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Bénin, Cour suprême, 12 mars 2021, 20/CJ-CM
Bénin · Adoption : 12 mars 2021
[N° 20/CJ-CM du Répertoire ; N° 2018-11/CJ-CM du greffe ; Arret du 12 mars 2021 ; Société des Ciments du Golfe (SCG) (Me Bonaventure ESSOU) contre Société Bank Of Africa (BOA) Bénin SA (Me Olga ANASSIDE Me Nicolin ASSOGBA) Procédure civile et commerciale — Compétence — Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) — Défense à exécution provisoire — Application du droit interne (code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes) — Compétence de la juridiction de…
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