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Bénin, Cour suprême, 29 septembre 2017, 20/CJ-CM
Bénin · Adoption : 29 septembre 2017
N° 20/CJ-CM du Répertoire ; N° 2001-42/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 29 septembre 2017 ; Affaire: Compagnie d’Assurances Navigation et Transport C/ - Capitaine du navire M/S Olympic Confidence - COBENAM - SOBEMAP Procédure civile — Moyen de cassation — Violation des articles 82 et 470 du code de procédure civile (A) — Texte non applicable en Afrique Occidentale Française (AOF) — Rejet. Droit maritime — Responsabilité du consignataire du navire envers l’armateur - Mise hors de cause — Violation de…
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