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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 20/CJ-CT
Bénin · Adoption : 22 juin 2001
ZOUNGNI HOUNGA C/ HOUNKPATIN KINDOGNADJI N° 20/CJ-CT 22 juin 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 juillet 1991 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Monsieur HOUNGA Michel, représentant ZOUNGNI HOUNGA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42 rendu le 03 juillet 1991 par la Chambre traditionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
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