Base juridique africaine
Décision de justice · n° 21

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 21

Bénin · Adoption : 5 avril 2007

N° 21 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN ----------- N° 2006-24/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME ------ Affaire: ODOUMONHOU S. Gérard CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Coordonnatrice du projet de promotion des activités Economiques des femmes dans le département de l'Ouémé (PAEFO) La Cour, Vu la requête en date à Lokossa du 2 février 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 03 mars 2006 sous n° 194/GCS, par laquelle Monsieur ODOUMONHOU S. Gérard, a…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter