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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 14 décembre 1990, 22
Bénin · Adoption : 14 décembre 1990
RésuméArrêt no 22 du 14 Décembre 1990Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Monsieur Ac Ab c. Mr P. J-M.ABUS DE CONFIANCE - RECEPTION DE FONDS DANS LE CADRE DE L'EXERCICE D'UN MANDAT (OUI) - DOUTE SERIEUX RELATIF AUX FAITS D'ABUS DE CONFIANCE IMPUTES AU PREVENU (OUI) - RELAXE DU PREVENU AU BENEFICE DU DOUTE (OUI)LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL A PUREMENT ET SIMPLEMENT RELAXÉ UN PRÉVENU DES FINS DE LA POURSUITE D'ABUS DE CONFIANCE POUR DÉLIT NON…
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