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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mai 1969, 22
Bénin · Adoption : 2 mai 1969
Vu la déclaration en date du 29 septembre 1959, reçue au greffe de la Cour d'Appel (Chambre d'Annulation) de Dakar, au terme duquel Me PIQUEMAL, Avocat Défenseur, Conseil du sieur AMOUSSOU GUEDEGOU AMETONOU, a déclaré Au nom et pour le compte du demandeur qu'il représente se pourvoir en annulation contre l'arrêt rendu le 15 janvier 1959, par le Tribunal supérieur de droit local de Cotonou, dans le litige opposant le demandeur au pourvoi au nommé ASSOU AMEHOUADJA; Vu la transmission du dossier…
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