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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 22
Bénin · Adoption : 9 novembre 2007
N° 22/ CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2000- 57/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 9 novembre 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: BOKO SOSSOU HEMALE COUR SUPREME C/ KOUTESSI SALANON ET AUTRES CHAMBRE JUDICIAIRE (Civil traditionnel) La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 juin 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle BADA Georges, représentant BOKO SOSSOU Hèmalè, a élevé pourvoi en cassation…
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