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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2007, 22
Bénin · Adoption : 18 mai 2007
N° 22/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2005-19/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 18 mai 2007 COUR SUPREME Affaire: KPANGON Hubert CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Pénal) Ministère public, MONKOUN dit AFASSA BOKOSSA Hervé MONKOUN Henri La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 juillet 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Hubert KPANGON, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 114/04/B rendu le 16 juillet 2004 par la chambre…
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