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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 avril 2004, 22/CA
Bénin · Adoption : 8 avril 2004
RésuméN° 22/CA du Répertoire Arrêt du 08 avril 2004 SATCHIVI Jean -Baptiste C/ CCIB et 03 autres La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 octobre 2003 enregistrée au greffe de la Cour le même jour sous le n° 669/GCS, par laquelle le sieur SATCHIVI Jean-Baptiste par l'organe de son conseil Maître Saïdou AGBANTOU, a saisi la haute juridiction en contestation des candidatures aux élections consulaires du 9 novembre 2003 des nommés KODEIH Ghazi, BADIROU Bachirou, KOUGBLENOU Basile et MADOUGOU Y.…
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