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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 décembre 1973, 23
Bénin · Adoption : 28 décembre 1973
N° 23/CJC du 28 décembre 1973 AHOUANMENOU Michel C/ ENGA Vu la déclaration du pourvoi en cassation en date du 19 novembre 1971 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître COADOU, Avocat à la Cour, conseil du sieur AHOUANMENOU Michel s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 73 du 22 juillet 1971 rendu par la chambre civile de la Cour d'Appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'Arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier;…
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